Le site sayanejapon.com est édité par Sayané Manon BRACHET, entrepreneure individuelle enregistrée au Japon, dont le siège est situé à Tokyo.

• Email : contact@sayanejapon.com

• Hébergement : le site est hébergé par Système.io, exploité par la société ITACWT Limited, enregistrée à Chypre (HE 410124), dont le siège social est situé au 12 Dimostheni Severi Avenue, Suite 601, Nicosie, Chypre.

Les présentes CGV s’appliquent à l’ensemble des produits numériques, formations en ligne et programmes d’accompagnement proposés sur le site.

Article 1 – Champ d’application

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Le Prestataire se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. La version applicable est celle en vigueur au jour de la commande.

Article 2 – Prix et paiement

Les prix sont exprimés en euros TTC et peuvent être modifiés à tout moment. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

Le règlement s’effectue par carte bancaire via une solution sécurisée (Stripe, PayPal, etc.).
En cas de paiement en plusieurs fois, le Client s’engage à régler toutes les échéances. Tout incident entraîne l’exigibilité immédiate du solde et la suspension de l’accès aux contenus.

Article 3 – Accès aux services

Après validation du paiement, le Client reçoit par email ses accès à l’espace de formation ou au programme souscrit.
Il est de sa responsabilité de saisir une adresse email correcte et fonctionnelle.

Les contenus restent accessibles pendant la durée indiquée sur la page de vente.

Article 4 – Droit de rétractation et remboursement

4.1 Droit légal de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la commande pour exercer son droit de rétractation.
Toutefois, ce droit ne s’applique pas si le Client :

• a demandé un accès immédiat aux contenus numériques (vidéos, documents, replays),

• et a reconnu renoncer à son droit de rétractation lors de l’achat.

4.2 Modalités d’exercice

Pour exercer son droit, le Client doit adresser un email à : contact@sayanejapon.com, en indiquant :

• son prénom, nom,

• son adresse email utilisée lors de la commande,

• la date et référence de son achat.

Un remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la demande valide, via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l’achat.

4.3 Garanties commerciales

Si une garantie spécifique (ex. “satisfait ou remboursé 30 jours”) est proposée sur la page de vente, ses conditions particulières prévalent sur la présente clause.
À défaut, aucun remboursement n’est dû après l’expiration du délai légal de rétractation.

Article 5 – Propriété intellectuelle

Tous les contenus (vidéos, supports, replays, documents, templates) sont protégés par le droit d’auteur.
Le Client bénéficie d’un droit personnel, non exclusif et non transférable d’utilisation.
Toute reproduction, diffusion ou revente est interdite sans autorisation écrite.

Article 6 – Responsabilité

Le Prestataire met en œuvre tous les moyens raisonnables pour fournir le service décrit.
Il est tenu d’une obligation de moyens, et non de résultat : aucun revenu, succès professionnel ou artistique n’est garanti.

Le Prestataire ne pourra être tenu responsable de :

• interruptions liées à des plateformes tierces (hébergeur vidéo, outils de paiement, etc.),

• problèmes techniques imputables au matériel ou à la connexion internet du Client.

Article 7 – Données personnelles

Les données collectées lors de la commande (nom, prénom, email, informations de paiement) sont nécessaires à l’exécution du contrat.
Elles peuvent également être utilisées à des fins commerciales (newsletter, offres), sous réserve de l’accord du Client.

Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression, en écrivant à contact@sayanejapon.com

Article 8 – Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les Parties rechercheront une solution amiable.
À défaut, le Client consommateur pourra recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
À défaut d’accord, compétence est attribuée aux tribunaux français.